Imaginez : suite à une fuite d'eau importante provenant de votre appartement, les murs de votre voisin du dessous sont endommagés. Les réparations s'annoncent coûteuses et complexes, impliquant potentiellement des travaux de plomberie, de maçonnerie et de peinture. Dans ce type de situation, où la responsabilité et les indemnisations peuvent être floues, le mécanisme de la subrogation en assurance peut entrer en jeu et simplifier considérablement la gestion du sinistre. La subrogation permet une prise en charge efficace des dommages, minimisant les conflits et accélérant le processus de réparation. Il est crucial pour les assurés de comprendre comment fonctionne ce mécanisme afin de protéger leurs droits et d'optimiser leurs indemnisations en cas de sinistre.
En termes simples, la subrogation peut être perçue comme un "relais" que passe l'assuré à son assureur, un véritable transfert de droits. Cet assureur va alors se substituer à vous dans vos droits et actions contre la personne responsable des dommages, qu'il s'agisse d'un voisin, d'une entreprise ou d'une autre partie impliquée. Cela signifie que votre assureur, après vous avoir indemnisé pour le préjudice subi, va se charger de récupérer les sommes versées auprès du tiers responsable ou de son propre assureur. Cette démarche permet à l'assuré d'être rapidement indemnisé, sans avoir à attendre la résolution d'un éventuel litige avec le responsable. La subrogation facilite ainsi la remise en état des biens endommagés et la reprise d'une vie normale après un sinistre. C'est un outil essentiel pour une gestion sereine des sinistres en assurance.
Les fondements de la subrogation en assurance
Pour bien appréhender la subrogation, et exploiter pleinement ses avantages, il est important de comprendre son cadre légal, les acteurs impliqués et les conditions nécessaires à son application. Connaître le fonctionnement de la subrogation permet aux assurés de mieux gérer leurs dossiers de sinistres, d'anticiper les démarches et d'optimiser les indemnisations. De plus, cela leur permet de comprendre leurs obligations et leurs droits, assurant une collaboration efficace avec leur assureur.
Le cadre légal : références et principes clés
La subrogation en assurance est rigoureusement encadrée par le Code des Assurances, notamment ses articles L121-12 et suivants. Ces articles définissent avec précision les conditions dans lesquelles l'assureur peut exercer les droits et actions de l'assuré contre le tiers responsable, garantissant ainsi une application équitable et transparente du mécanisme. Il est crucial de consulter attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance pour connaître les modalités spécifiques applicables à votre situation, car ces documents détaillent les garanties, les exclusions et les procédures à suivre en cas de sinistre. Ces conditions contractuelles précisent souvent les délais de déclaration, les types de dommages couverts et les franchises applicables. La connaissance de ces éléments est essentielle pour une gestion efficace de vos assurances et de vos sinistres.
On distingue principalement deux types de subrogation : la subrogation légale, prévue par la loi et découlant directement du Code des Assurances, et la subrogation conventionnelle, qui résulte d'un accord spécifique entre l'assuré et l'assureur, souvent formalisé dans le contrat d'assurance. La subrogation conventionnelle doit être expresse et clairement mentionnée dans le contrat pour être valide. Le principe fondamental qui sous-tend la subrogation, quelle que soit sa forme, est celui de l'indemnisation intégrale. Cela signifie que la subrogation vise à replacer l'assuré dans la situation financière où il se trouvait avant le sinistre, en compensant intégralement les pertes subies, sans lui permettre de s'enrichir indûment grâce à l'indemnisation et au recours contre le responsable. En d'autres termes, la subrogation vise à empêcher un enrichissement sans cause, garantissant que l'assuré ne perçoive pas un montant supérieur à son préjudice réel.
Les acteurs de la subrogation
Plusieurs acteurs interviennent activement dans le processus de subrogation, chacun ayant des rôles et des responsabilités bien définis qui contribuent au bon déroulement de la procédure. La bonne compréhension de ces rôles est essentielle pour que l'assuré puisse gérer son sinistre de manière efficace et proactive, en sachant à qui s'adresser et quelles informations fournir.
- **L'Assuré :** Il a l'obligation contractuelle de déclarer le sinistre à son assureur dans les délais impartis, qui sont généralement de 5 jours ouvrés à compter de la date de la survenance du sinistre. Il doit également conserver avec soin toutes les preuves du sinistre, telles que des photos, des factures d'achat des biens endommagés, des témoignages de tiers et tout autre document pertinent, et coopérer activement avec l'assureur en lui fournissant toutes les informations nécessaires à l'instruction du dossier. Ses droits incluent le droit d'être indemnisé conformément aux termes de son contrat d'assurance, en recevant une compensation financière juste et équitable pour le préjudice subi, et de ne pas être lésé par la procédure de subrogation, qui doit se dérouler dans le respect de ses intérêts.
- **L'Assureur :** Son rôle principal est d'indemniser l'assuré pour le préjudice subi, en lui versant une somme d'argent correspondant à la valeur des dommages causés par le sinistre, conformément aux garanties prévues dans le contrat d'assurance. Il a également la responsabilité de mener une enquête approfondie pour déterminer avec précision les causes du sinistre et d'évaluer le montant du préjudice, en faisant appel à des experts si nécessaire. L'assureur peut ensuite engager un recours subrogatoire contre le responsable du sinistre ou son assureur, afin de récupérer les sommes versées à l'assuré. Cette démarche peut impliquer une négociation amiable, une médiation pour tenter de trouver un accord à l'amiable, ou, en dernier recours, une action en justice devant les tribunaux compétents.
- **Le Responsable du Sinistre (Tiers) :** Il est la personne physique ou morale à l'origine du sinistre, dont la responsabilité est engagée en raison de son action ou de son omission. Il peut être assuré ou non. S'il est assuré, c'est son assureur de responsabilité civile qui prendra en charge l'indemnisation de la victime (l'assuré de l'autre assureur), en vertu de la garantie responsabilité civile incluse dans son contrat. S'il n'est pas assuré, il devra assumer personnellement les conséquences financières du sinistre, en versant directement à la victime une somme d'argent correspondant au montant des dommages causés.
Les conditions d'application de la subrogation
La subrogation ne peut s'appliquer valablement que si certaines conditions essentielles sont remplies, garantissant ainsi une procédure équitable et respectueuse des droits de toutes les parties impliquées. Ces conditions visent à assurer la transparence et la légitimité de la procédure.
- Le paiement effectif de l'indemnité par l'assureur à l'assuré est une condition *sine qua non* pour que la subrogation puisse être mise en œuvre. Sans indemnisation préalable de l'assuré, il n'y a pas de subrogation possible, car l'assureur ne peut se substituer à l'assuré que s'il a effectivement pris en charge son préjudice. Par exemple, si l'assuré n'a pas respecté ses obligations contractuelles, comme le défaut de paiement de prime d'assurance ou la fourniture d'une fausse déclaration lors de la souscription du contrat, l'assureur peut légitimement refuser de l'indemniser et, par conséquent, ne peut pas exercer de recours subrogatoire contre le tiers responsable.
- L'existence d'un préjudice réellement indemnisable est également essentielle. Le préjudice doit être réel, quantifiable en termes financiers et directement lié au sinistre, et doit être couvert par les garanties prévues dans le contrat d'assurance. Par exemple, un simple désagrément esthétique sans conséquence financière significative ne serait généralement pas considéré comme un préjudice indemnisable au titre d'un contrat d'assurance.
- L'identification claire et précise d'un responsable (tiers responsable) est une autre condition importante. L'assureur doit pouvoir identifier avec certitude la personne ou l'entité à l'origine du sinistre, afin de pouvoir exercer un recours contre elle. Si le responsable est inconnu ou non identifiable, par exemple en cas de vandalisme sans témoin ou d'acte de malveillance anonyme, la subrogation ne sera pas possible, faute de pouvoir déterminer contre qui exercer le recours.
- Enfin, l'absence de renonciation expresse à recours de la part de l'assuré est une condition nécessaire. Si l'assuré a volontairement renoncé à son droit de recours contre le responsable, par exemple en signant une décharge de responsabilité ou en acceptant une transaction amiable sans l'accord de son assureur, l'assureur ne pourra pas exercer de recours subrogatoire, car l'assuré a déjà cédé ses droits.
Le mécanisme de la subrogation en pratique : étapes et implications
Le mécanisme complexe de la subrogation se déroule en plusieurs étapes distinctes, depuis la déclaration initiale du sinistre par l'assuré jusqu'à la récupération éventuelle des sommes versées par l'assureur auprès du tiers responsable. Chacune de ces étapes a des implications importantes pour l'assuré, et il est essentiel de les comprendre pour bien gérer le processus.
De la déclaration du sinistre à l'indemnisation
La toute première étape du processus est la déclaration du sinistre par l'assuré à son assureur. Cette déclaration doit être effectuée dans les délais impérativement prévus par le contrat d'assurance, qui sont généralement de 5 jours ouvrés à compter de la date de la survenance du sinistre. Il est absolument crucial de fournir à l'assureur une description précise et complète des faits, en indiquant les causes du sinistre, les circonstances dans lesquelles il s'est produit et l'étendue des dommages subis. L'assureur peut ensuite décider de mandater un expert en assurances, dont le rôle est d'évaluer de manière objective le préjudice subi par l'assuré. Une fois l'expertise réalisée et le montant des dommages évalué, l'assureur propose une offre d'indemnisation à l'assuré. L'assuré a alors le droit d'accepter cette offre s'il la juge satisfaisante, ou de la refuser s'il estime qu'elle ne correspond pas à son préjudice réel. S'il accepte l'offre, l'indemnisation est versée par l'assureur, et la subrogation peut être mise en œuvre, permettant à l'assureur d'exercer un recours contre le responsable.
Le rôle de la déclaration initiale du sinistre est absolument crucial, car elle constitue le point de départ de toute la procédure d'indemnisation. Selon les chiffres de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) publiés en 2022, le taux de refus d'indemnisation pour une déclaration incomplète, imprécise ou tardive est estimé à environ 15%. Cela souligne l'importance de fournir une déclaration soignée et détaillée, en respectant scrupuleusement les délais impartis par le contrat. De même, la gestion rigoureuse des preuves, telles que des photos prises immédiatement après le sinistre, des témoignages de voisins ou de témoins oculaires, et des factures détaillées des biens endommagés, est essentielle pour étayer votre dossier et faciliter l'instruction de votre demande d'indemnisation. La conservation de ces preuves permet de justifier l'étendue des dommages et d'appuyer votre demande auprès de l'assureur.
Le recours subrogatoire de l'assureur
Une fois que l'assuré a été indemnisé pour le préjudice subi, l'assureur a la possibilité d'engager un recours subrogatoire contre le tiers responsable du sinistre. L'objectif principal de ce recours est de récupérer auprès du responsable (ou, plus fréquemment, auprès de son assureur de responsabilité civile) les sommes que l'assureur a versées à l'assuré au titre de l'indemnisation. Ce recours peut se faire de différentes manières. Il peut se dérouler à l'amiable, par une négociation directe et constructive avec le responsable ou son assureur, en vue de trouver un accord sur le montant de l'indemnisation. Si la négociation amiable échoue, l'assureur peut engager une procédure contentieuse, c'est-à-dire une action en justice devant les tribunaux compétents, afin de faire valoir ses droits. La procédure contentieuse implique plusieurs étapes clés, de l'assignation en justice du responsable à l'instruction du dossier par le juge, en passant par l'échange de conclusions et la production de preuves, jusqu'au jugement final qui tranche le litige.
L'impact sur l'assuré : ce qu'il faut savoir
La subrogation a des implications importantes pour l'assuré, qui doit être pleinement conscient de ses droits et de ses obligations tout au long de la procédure. Il est essentiel de connaître l'impact de la subrogation sur votre situation afin de prendre les décisions éclairées et de protéger vos intérêts.
- **Devoir de coopération :** L'assuré a un devoir de coopération envers son assureur, qui se traduit par l'obligation de collaborer activement avec lui pour faciliter le recours subrogatoire. Cela signifie qu'il doit fournir à l'assureur toutes les informations et tous les documents nécessaires à l'instruction du dossier, répondre de manière précise et complète à ses questions, et, si besoin, accepter de témoigner en justice pour étayer la demande de l'assureur. Cette coopération est essentielle pour maximiser les chances de succès du recours subrogatoire.
- **Interdiction de porter préjudice aux droits de l'assureur :** L'assuré ne doit en aucun cas transiger directement avec le responsable du sinistre sans avoir préalablement obtenu l'accord formel de son assureur. Toute transaction conclue en violation de ce principe pourrait être considérée comme nulle et priver l'assureur de son droit de recours contre le responsable, ce qui pourrait avoir des conséquences financières importantes pour l'assuré.
- **Ventilation des sommes récupérées :** Si le recours subrogatoire aboutit à une récupération de sommes auprès du responsable, ces sommes sont ventilées de manière précise entre l'assureur et l'assuré, selon des règles définies par la loi et le contrat d'assurance. L'assureur est prioritairement remboursé des sommes qu'il a versées à l'assuré au titre de l'indemnisation du préjudice. L'assuré est ensuite remboursé de l'éventuelle franchise qu'il a supportée, c'est-à-dire la part du préjudice qui restait à sa charge. Si des sommes supplémentaires sont récupérées au-delà de ces montants, elles peuvent être utilisées pour indemniser l'assuré pour un préjudice non couvert par l'assurance, tel qu'un préjudice moral ou esthétique. Par exemple, si le montant total du sinistre s'élève à 10 000 euros, que la franchise est de 300 euros, et que le recours subrogatoire permet de récupérer 11 000 euros auprès du responsable, l'assureur récupérera 10 000 euros pour se rembourser de l'indemnisation versée, l'assuré recevra 300 euros pour être remboursé de sa franchise, et les 700 euros restants seront attribués à l'assureur.
- **Cas particulier des franchises :** En règle générale, la franchise est remboursée à l'assuré en cas de succès total du recours subrogatoire, car cela permet de le replacer dans la situation financière où il se trouvait avant le sinistre. Cependant, il est important de noter que si le recours n'aboutit qu'à une récupération partielle des sommes, le remboursement de la franchise peut être proportionnel au montant effectivement récupéré auprès du responsable. De plus, certains contrats d'assurance prévoient expressément le non remboursement de la franchise, même en cas de succès du recours subrogatoire. Il est donc essentiel de bien lire attentivement les conditions générales du contrat d'assurance pour connaître les règles applicables à votre situation.
Cas particuliers et points de vigilance
La subrogation peut prendre des formes variées et complexes, en fonction du type d'assurance concerné et des circonstances spécifiques du sinistre. Il est donc important de connaître les spécificités de chaque situation pour éviter de commettre des erreurs préjudiciables et pour optimiser la gestion du sinistre, en tirant pleinement parti des avantages offerts par la subrogation.
La subrogation en assurance auto : un exemple concret
Dans le domaine de l'assurance automobile, la subrogation est une pratique courante en cas d'accident responsable, où la responsabilité de l'accident est clairement établie. Si vous êtes victime d'un accident de la circulation causé par un tiers, votre assureur vous indemnisera pour les dommages matériels subis par votre véhicule, ainsi que pour les éventuels dommages corporels que vous auriez pu subir (blessures, invalidité, etc.). Ensuite, votre assureur exercera un recours subrogatoire contre l'assureur du conducteur responsable, afin de récupérer les sommes qu'il vous a versées au titre de l'indemnisation. La gestion du bonus-malus est également directement impactée par la subrogation. Si vous êtes reconnu responsable de l'accident, votre coefficient de bonus-malus sera automatiquement affecté, ce qui se traduira par une augmentation de votre prime d'assurance lors du renouvellement de votre contrat. En revanche, si vous n'êtes pas responsable de l'accident, votre coefficient de bonus-malus ne sera pas affecté, même si votre assureur a dû vous indemniser pour les dommages subis. L'établissement d'un constat amiable précis et complet, décrivant les circonstances de l'accident et les dommages causés, est absolument crucial pour faciliter le recours subrogatoire et accélérer le processus d'indemnisation.
La subrogation en assurance habitation : fuites d'eau, incendies, etc.
En assurance habitation, la subrogation est fréquemment mise en œuvre en cas de sinistres tels que les fuites d'eau importantes, les incendies, les dégâts des eaux ou d'autres événements dommageables causés par un tiers. La détermination de la responsabilité du locataire ou du propriétaire du logement est un élément déterminant dans la mise en œuvre de la subrogation. Si le sinistre est causé par une faute ou une négligence du locataire (par exemple, un robinet mal fermé qui provoque une inondation), l'assureur du propriétaire exercera un recours subrogatoire contre le locataire ou son assureur de responsabilité civile, afin de récupérer les sommes versées pour réparer les dommages. À l'inverse, si le sinistre est causé par une faute du propriétaire (par exemple, un défaut d'entretien de la toiture qui provoque une infiltration d'eau), son assureur prendra en charge l'indemnisation des victimes et n'exercera pas de recours subrogatoire contre le locataire. La subrogation peut également être exercée contre des entreprises intervenantes (plombier, électricien, chauffagiste) si leur intervention est à l'origine du sinistre, en cas de malfaçon ou de négligence. La gestion des dégâts causés chez les voisins est également un aspect important à prendre en compte dans le cadre de la subrogation. L'assureur du responsable du sinistre devra indemniser les voisins pour les dommages qu'ils ont subis du fait du sinistre (inondation, incendie, etc.).
Les limites de la subrogation et les situations spécifiques
Bien que la subrogation soit un mécanisme puissant et efficace de gestion des sinistres en assurance, elle n'est pas sans limites. Certaines situations spécifiques peuvent entraver son application, voire la rendre impossible. Il est donc important de connaître ces limites pour ne pas se faire d'illusions et pour adapter sa stratégie en conséquence.
- **Faute intentionnelle de l'assuré :** Si le sinistre est causé par une faute intentionnelle de l'assuré, c'est-à-dire par un acte volontaire et délibéré de sa part, l'assureur ne peut pas exercer de recours subrogatoire contre le tiers responsable. Par exemple, si l'assuré met volontairement le feu à son habitation pour toucher l'indemnisation de son assurance, il ne pourra pas bénéficier de la subrogation, car son acte est constitutif d'une fraude à l'assurance.
- **Responsabilité civile de l'assuré :** La subrogation n'exonère en aucun cas l'assuré de sa propre responsabilité. Si l'assuré est lui-même responsable du sinistre, même partiellement, il devra assumer les conséquences financières de ses actes, en indemnisant les victimes ou en réparant les dommages causés. Dans ce cas, l'assureur peut exercer un recours contre l'assuré pour récupérer les sommes qu'il a versées aux victimes.
- **Cumul d'assurances :** En cas de cumul d'assurances, c'est-à-dire si l'assuré est couvert par plusieurs contrats d'assurance pour le même risque (par exemple, une assurance habitation et une assurance scolaire qui couvrent toutes les deux les dommages causés par un enfant), la répartition des recours entre les différents assureurs peut être complexe. La loi prévoit des règles de répartition précises pour éviter que l'assuré ne soit indemnisé plusieurs fois pour le même préjudice, et pour garantir une contribution équitable de chaque assureur.
- **Renonciation à recours :** La renonciation à recours est un acte juridique par lequel l'assuré abandonne volontairement son droit de se retourner contre le responsable du sinistre pour obtenir une indemnisation. La validité de cette renonciation dépend des circonstances et des termes de l'accord conclu entre l'assuré et le responsable. Par exemple, une renonciation à recours peut être avantageuse si elle permet de régler rapidement un litige à l'amiable et d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. Cependant, elle peut être désavantageuse si elle prive l'assuré d'une indemnisation plus importante à laquelle il aurait pu prétendre en exerçant son recours.
- **Subrogation imparfaite :** Dans certains cas malheureusement trop fréquents, l'assureur ne parvient à récupérer qu'une partie seulement des sommes qu'il a versées à l'assuré au titre de l'indemnisation. Cela peut se produire si le responsable du sinistre est insolvable et ne dispose pas de ressources suffisantes pour indemniser intégralement les victimes, ou si le préjudice est supérieur au montant maximal garanti par son contrat d'assurance. Dans ce cas de subrogation imparfaite, l'assuré peut conserver à sa charge une partie non négligeable du préjudice non indemnisé, ce qui peut avoir des conséquences financières importantes pour lui.
Subrogation et recours direct : distinguer les deux
Il est essentiel de bien distinguer la subrogation du recours direct, car il s'agit de deux mécanismes juridiques distincts, qui permettent tous les deux d'obtenir une indemnisation en cas de sinistre, mais qui fonctionnent de manière différente. Le recours direct est une action en justice que la victime d'un dommage peut intenter directement contre l'assureur de responsabilité civile du responsable, sans passer par son propre assureur. Contrairement à la subrogation, qui implique l'intervention de l'assureur de la victime, le recours direct ne nécessite pas cette intervention. Le recours direct est possible dans certaines situations spécifiques, qui sont expressément prévues par la loi, notamment en matière d'accidents de la circulation, où la victime peut agir directement contre l'assureur du véhicule responsable.
Conseils pratiques pour une gestion optimale des sinistres et de la subrogation
Pour bien gérer un sinistre et pour optimiser les chances de succès de la subrogation, il est important de suivre quelques conseils pratiques, avant, pendant et après la survenance du sinistre.
Avant le sinistre : prévention et préparation
La prévention est, de loin, la meilleure façon d'éviter les sinistres et les tracas qu'ils engendrent. Il est donc important de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques, par exemple en entretenant régulièrement son habitation, en vérifiant le bon fonctionnement de ses installations électriques et de plomberie, en conduisant prudemment et en respectant le code de la route. Il est également crucial de choisir une assurance adaptée à ses besoins et à ses risques, en comparant attentivement les offres des différents assureurs et en lisant attentivement les conditions générales et particulières du contrat avant de le signer. Enfin, il est fortement conseillé de constituer un dossier complet avec les preuves de ses biens (factures d'achat, photos, expertises), afin de faciliter l'indemnisation en cas de sinistre et de justifier la valeur des biens endommagés.
- Vérifier annuellement les installations électriques : 25% des incendies domestiques sont d'origine électrique.
- Installer un détecteur de fumée : divise par deux le risque de mortalité en cas d'incendie.
- Réaliser un diagnostic énergétique de son logement : permet d'identifier les points faibles et de réaliser des économies d'énergie.
Pendant le sinistre : actions immédiates et démarches essentielles
En cas de sinistre, il est impératif d'agir rapidement et efficacement pour limiter l'étendue des dommages et pour préserver ses droits. Il faut déclarer le sinistre à son assureur dans les délais impartis, en fournissant une description précise et complète des faits. Il faut également rassembler toutes les preuves possibles (photos, témoignages, factures) et coopérer activement avec l'assureur en lui fournissant les informations complémentaires qu'il pourrait demander. Il est absolument impératif de ne pas transiger directement avec le responsable du sinistre sans avoir préalablement obtenu l'accord formel de son assureur, car cela pourrait compromettre le recours subrogatoire.
Après l'indemnisation : suivre le recours subrogatoire
Une fois que l'indemnisation a été versée par l'assureur, il est important de se tenir informé de l'avancement du recours subrogatoire, en contactant régulièrement son assureur pour connaître les suites données au dossier. Il faut répondre avec diligence aux sollicitations de l'assureur et lui fournir les informations complémentaires qu'il pourrait demander. Si l'on estime que l'indemnisation versée est insuffisante ou que le recours subrogatoire est mal géré par l'assureur, il est possible de contester l'indemnisation, de saisir un médiateur en assurances ou d'engager une action en justice contre son assureur.
Comment se faire accompagner ?
Dans certaines situations particulièrement complexes ou litigieuses, il peut être très utile de se faire accompagner par un professionnel spécialisé en droit des assurances. Un expert d'assuré, par exemple, peut vous aider à évaluer le préjudice subi et à négocier avec l'assureur pour obtenir une indemnisation plus juste. Un avocat spécialisé en droit des assurances peut vous conseiller et vous représenter en justice si nécessaire. La médiation et la conciliation peuvent également être des alternatives intéressantes pour régler un litige à l'amiable, en faisant appel à un tiers neutre et impartial pour faciliter le dialogue et trouver une solution acceptable par toutes les parties.
- En 2021, plus de 45 000 litiges liés à des sinistres habitation ont été portés devant les tribunaux en France, soulignant la complexité de certains dossiers.
- Le coût moyen d'une expertise d'assuré se situe entre 500 et 2000 euros, selon la complexité du dossier, mais peut être un investissement rentable.
- Le taux de succès d'une médiation en assurance est d'environ 60%, selon les chiffres de l'Association Française de la Médiation en Assurance, ce qui en fait une option intéressante.
- Il existe environ 3 000 experts d'assurés exerçant en France, offrant un large choix aux assurés.
- La durée moyenne d'un recours subrogatoire est de 12 à 18 mois, ce qui peut être long pour l'assuré.
Le recours à un expert d'assuré peut augmenter de 20% le montant de l'indemnisation obtenue. Les honoraires d'un avocat spécialisé en droit des assurances sont généralement compris entre 150 et 500 euros de l'heure. La saisine d'un médiateur en assurances est gratuite pour l'assuré. Le délai moyen de traitement d'une demande de médiation est de 90 jours. Plus de 80% des litiges en assurances sont résolus à l'amiable.